Conditions générales

Les présentes conditions constituent un contrat entre Metadia Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14573833, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (« Fidelia », « nous ») et l’entreprise qui crée un compte Fidelia (« vous », le « commerçant »). En créant un compte ou en souscrivant une formule, vous acceptez les présentes conditions au nom de votre entreprise et confirmez être habilité à le faire.

Fidelia est proposé exclusivement aux entreprises, à des fins professionnelles. Les règles de protection des consommateurs, telles que le droit de rétractation applicable aux contrats à distance, ne s’appliquent donc pas au présent contrat. Notre politique de confidentialité et notre contrat de sous-traitance font partie intégrante des présentes conditions.

Fidelia vous permet de créer des cartes de fidélité numériques (à tampons et, avec la formule Pro, à points, de cashback, de membre ou prépayées) que vos clients ajoutent à Apple Wallet ou à Google Wallet, ou conservent sous forme de carte web. Votre personnel utilise le scanner Fidelia sur n’importe quel téléphone pour ajouter des tampons et remettre des récompenses. Selon la formule, Fidelia propose également l’envoi de messages aux titulaires de carte, des rappels à proximité de votre commerce, plusieurs cartes, des statistiques et l’export des données, ainsi que des niveaux VIP.

Le contenu de chaque formule est décrit sur notre page de tarifs. Nous améliorons constamment Fidelia et pouvons modifier ou remplacer des fonctionnalités, pour autant que l’essentiel de votre formule reste disponible. Nous vous informerons à l’avance de toute modification qui réduirait sensiblement votre formule.

• Vous fournissez des informations exactes lors de votre inscription et les tenez à jour, en particulier la dénomination de votre entreprise, votre pays et vos données de facturation.
• Vous gardez confidentiels vos identifiants de connexion et vos codes PIN, et vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte. Prévenez-nous immédiatement à hello@fidelia.se si vous soupçonnez une utilisation abusive.
• Le propriétaire gère la facturation et l’équipe. Vous décidez qui obtient un accès en tant que gérant ou membre du personnel et retirez l’accès des personnes qui ne travaillent plus avec vous.
• Votre pays (Belgique ou Suède) détermine la devise, les moyens de paiement et les langues de votre compte. Il ne peut être modifié par la suite qu’en prenant contact avec nous.

Fidelia propose deux formules, Essential et Pro, facturées par établissement. Les établissements supplémentaires sont facturés en option. Les prix applicables sont ceux affichés sur notre page de tarifs au moment de la souscription, en euros. Le prix affiché est le prix que vous payez.

La formule Pro commence par un essai gratuit de 14 jours, une seule fois par entreprise. Un moyen de paiement est demandé au début de l’essai ; le premier paiement est prélevé à la fin de l’essai, sauf résiliation de votre part avant cette date. La formule Essential est facturée dès le jour de la souscription.

Vous pouvez payer mensuellement ou annuellement. Le prix annuel correspond à dix mois : deux mois sont donc offerts. Les abonnements sont reconduits tacitement pour une même durée jusqu’à leur résiliation.

Les commerçants fondateurs qui ont bénéficié d’un prix fondateur le conservent aussi longtemps que leur abonnement se poursuit sans interruption. Ce prix prend fin en cas de résiliation de l’abonnement ou de passage à une autre formule.

Les paiements sont traités par Stripe, d’avance pour chaque période de facturation. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Bancontact et domiciliation SEPA. Les factures sont disponibles sur la page de facturation de votre tableau de bord.

En cas d’échec d’un paiement, nous vous demanderons de mettre à jour votre moyen de paiement. Votre tableau de bord reste accessible et le scanner continue de fonctionner pendant 7 jours après la fin de votre essai ou de votre période payée. Passé ce délai, l’ajout de nouveaux tampons et points est suspendu jusqu’au paiement ; les récompenses et soldes déjà acquis par vos clients restent utilisables. Les montants impayés peuvent porter des intérêts de retard conformément à la loi britannique Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998.

Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours notifié par e-mail. Le nouveau prix s’applique à partir de votre période de facturation suivant cette date. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. Votre formule reste alors active jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas reconduite. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’impose.

Nous pouvons mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par e-mail, par exemple si nous cessons de proposer Fidelia dans votre pays. Dans ce cas, nous remboursons la partie d’une période prépayée postérieure à la date de fin.

Nous pouvons suspendre votre compte ou y mettre fin avec effet immédiat, après vous avoir averti lorsque c’est possible, en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de fraude, d’utilisation abusive du service, d’impayés répétés ou d’une utilisation mettant autrui en danger.

À la fin du contrat, vos cartes ne sont plus mises à jour et sont désactivées dans les portefeuilles de vos clients. Vous pouvez demander un export de vos données avant cette date. Les données sont ensuite supprimées conformément au contrat de sous-traitance.

Vous pouvez commander des présentoirs QR en acrylique au format A5 depuis votre tableau de bord. Un présentoir est payé lors de la commande, au prix affiché à ce moment ; l’impression et la livraison sont comprises.

Si Fidelia réalise la mise en page, nous vous envoyons un bon à tirer par e-mail et n’imprimons qu’après votre validation. Si vous téléversez votre propre fichier, vous êtes responsable de son contenu et de l’intégration du code QR de votre commerce ; nous l’imprimons tel quel.

Nous nous efforçons d’expédier les commandes dans un délai de quelques jours ouvrables après validation. Si un présentoir arrive endommagé ou présente un défaut d’impression qui nous est imputable, signalez-le-nous dans les 14 jours avec une photo et nous le remplacerons gratuitement. Les présentoirs étant personnalisés, les commandes ne peuvent plus être annulées une fois l’impression commencée.

Vous vous engagez à utiliser Fidelia de manière licite et loyale. En particulier, vous vous abstenez :

• d’envoyer des messages trompeurs, offensants, illicites ou sans rapport avec votre activité, ou de tenter de joindre des clients qui n’ont pas accepté de recevoir vos actualités ;
• d’ajouter des tampons ou des récompenses qui ne correspondent pas à des achats ou à des visites réels, ou d’utiliser Fidelia pour tromper vos clients ;
• de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises, de surcharger le service ou d’en pratiquer l’ingénierie inverse, ou d’en contourner les limites ;
• d’utiliser des logos, des noms ou des images que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

Vous conservez tous les droits sur votre logo, vos textes et vos images. Vous nous autorisez à les utiliser pour produire et afficher vos cartes, présentoirs et messages pendant toute la durée du contrat. Nous pouvons retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Les récompenses, règles et promotions que vous proposez constituent votre propre engagement envers vos clients. Il vous appartient de les honorer, d’informer vos clients des règles de votre programme et de respecter la réglementation qui lui est applicable, notamment le droit de la consommation, le droit de la publicité et le droit fiscal.

Avec les cartes prépayées et de cashback, vous détenez une valeur pour le compte de vos clients. Selon l’usage que vous en faites, elles peuvent être soumises aux règles applicables aux chèques-cadeaux ou à la monnaie électronique ; renseignez-vous auprès de votre comptable ou de votre conseiller avant de les proposer.

Pour les titulaires de carte, Fidelia est gratuit et se limite à fournir la technologie. Les questions relatives aux récompenses sont traitées par le commerce.

Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et Fidelia est votre sous-traitant. Notre contrat de sous-traitance s’applique automatiquement et définit nos engagements. Il vous appartient de disposer d’une base juridique valable, d’informer vos clients, par exemple en renvoyant à notre politique de confidentialité au comptoir ou sur votre site web, et de répondre à leurs demandes au moyen des outils de votre tableau de bord.

Pour les données de votre propre compte et celles de votre équipe, Fidelia est le responsable du traitement, comme l’explique notre politique de confidentialité.

Fidelia, son logiciel, son design et sa documentation restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d’un droit non exclusif et non cessible d’utiliser Fidelia pour les besoins de votre entreprise. Les retours que vous nous communiquez peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans aucune obligation à votre égard.

Nous mettons tout en œuvre pour que Fidelia soit disponible en permanence et pour annoncer à l’avance les opérations de maintenance planifiées. Il s’agit d’une obligation de moyens : nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment parce que les cartes dépendent d’Apple Wallet, de Google Wallet, des réseaux de téléphonie et d’autres services que nous ne maîtrisons pas.

Le support est assuré par e-mail à hello@fidelia.se, dans les langues de votre pays et en anglais, les jours ouvrables.

Chaque partie est responsable des dommages directs qu’elle cause en manquant au présent contrat. Aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle ou l’atteinte à la réputation.

Notre responsabilité totale par année est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave, en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi n’autorise pas la limitation de responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), tels que des pannes de prestataires ou de réseaux.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant la date de la modification ; si vous continuez à utiliser Fidelia après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découle ou s’y rapporte, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont une compétence exclusive.

Avant toute action en justice, écrivez-nous à hello@fidelia.se : nous rechercherons ensemble une solution. Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur et cette clause est remplacée par une clause valable dont l’effet se rapproche le plus possible de son objectif.

Les présentes conditions sont disponibles en anglais, en français, en néerlandais et en suédois. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

Fidelia est une marque de Metadia Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14573833, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à hello@fidelia.se.